Comment traiter le harcèlement moral

Comment traiter le harcèlement moral ?20/11/2008 Jean bretin 1Sommaire• Genèse • Le harcèlement moral : un thème médiatique• Un nouveau thème de lutte sociale• Les textes • A partir de quand peux t on parler de harcèlement moral • Examen de cas ou de jugements • Le comportement fautif de l’employeur doit être démontré• Les moyens dont dispose le salarié• Les sanctions du harcèlement moral• La médiation20/11/2008 Jean bretin 2I - Genèse • Tout commence avec le harcèlement sexuel• Une vieille affaire : grève des ouvrières des porcelaineries de Limoges en 1905• Mais attendre les prescriptions de la CE pour que le législateur intervienne en France en 1993• Elle fait du harcèlement sexuel un délit et en punit l’employeur, son représentant, toute personne abusant de l’autorité qui lui confient ses fonctions • La Chambre sociale de C Cassation justifie la faute grave et le licenciement • Le harcèlement moral est de création beaucoup plus récente • Le livre de Marie France Hirigoyen est à l’origine d’une intense campagne de médiatisation ( voir planche suivante )• La loi sur la modernisation sociale amène la législation sur ce terrain• Des réseaux d’entr’aide aux victimes apparaîssent• Sur internet, des dossiers « tout prêt » sont en vente pour 5 ou 10 euros 20/11/2008 Jean bretin 3Le concept de harcèlement moral est né dans le cabinet de la psychiatre Marie-France Hirigoyen. Très tôt elle s'est intéressée à cette forme de violence très ...