Comment ratifier la Convention 080309

Comment ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions La Convention sur les armes à sous-munitions a été signée par 94 pays à la cérémonie de signature de la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo, les 3 et 4 décembre 2008. La Convention est à présent ouverte à la signature et à la ratification aux Nations Unies à New York. Vous pouvez trouver la liste à jour des signataires sur le site internet de la Section des Traités des Nations Unies : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&id=22&chapter=26&lang=fr&clang=_fr. Ce document de la Coalition internationale contre les sous-munitions (CMC) explique comment ratifier la Convention. Il complète le kit de ratification préparé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Un autre document CMC intitulé « Comment signer la Convention sur les armes à sous-munitions est également disponible : http://www.stopclustermunitions.org/wp/wp-content/uploads/2009/02/how-to-sign-the-ccm_french.pdf Trente ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur et devienne un instrument juridiquement contraignant (Article 17). Une fois la Convention entrée en vigueur, les Etats seront liés par tous ses termes et devront respecter les échéances prévues pour la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks. La CMC demande à tous les Etats de ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions sans délai, et de tout faire pour être parmi les ...