Comment fonctionne l'UE ?

Commission européenne Comment fonctionne l’Union Européenne ?Cycle de conférences - Avril 2009 Direction générale de la CommunicationCommission européenneLes TraitésL’Union européenne repose sur quatre traités : Le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA),signé le 18 Avril 1951 à Paris, est entré en vigueur le 23 Juillet 1952 et a expiré le23 juillet 2002 ; Le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé le 25erMars 1957 à Rome, est entré en vigueur le 1 Janvier 1958. Il est courammentappelé Traité de Rome ; Le Traité instituant la Communauté de l’énergie atomique (EURATOM, CEEA) aété signé à Rome en conjonction avec le Traité CEE ; Le Traité sur l’Union européenne (Traité UE), signé le 7 Février 1992 àerMaastricht, est entré en vigueur le 1 Novembre 1993. Il est couramment appeléTraité de Maastricht. Direction générale de la CommunicationCommission européenneLes Traités Les traités sont la base juridique de tous les actes de l’Union européenne. Ils ont été modifiés à chaque fois que denouveaux États membres ont adhéré à l’Union. Ils doivent également être modifiés de temps à autre pour réformerles institutions européennes et leur attribuer de nouveaux domaines de compétences. Ces modifications font toujoursl’objet d’une conférence particulière des gouvernements nationaux de l’Union européenne, appelée Conférenceintergouvernementale (CIG). Direction générale de la ...