Comité des finances locales

Comité des Finances Locales Réunion du 16 juillet 2014 Ordre du jour 1. Bilan de la répartition de la D.G.F. pour 2014 2. Approbation des conclusions du groupe de travail du CFL sur la fiscalité locale 1 16 3. Approbation des conclusions du groupe de travail du CFL sur les dotations et la péréquation 20 4. Présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales pour 2014 et avis du CFL sur le rapport. 31 5. Projet d’ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles dites de droit commun 38 6. Projet d’ordonnance relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon 39 1 La séance, convoquée à 9 heures 30, est ouverte à 9 heures 36 sous la présidence de M. André LAIGNEL. (M. LAFOND procède à l’appel)... (Le quorum est atteint)... M. LAIGNEL, Président.-Mes chers collègues, merci de votre présence. Nous avons une période assez chargée puisqu’en 15 jours, nous aurons eu deux séances plénières et trois groupes de travail. C’est un peu à marche forcée que nous travaillons mais j’espère que nous travaillons bien. 1. Bilan de la répartition de la D.G.F. pour 2014 M. MORVAN.- Quelques chiffres. La D.G.F.