Charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d’auteur - Ministère de la Culture et de la Communication

Annexe : Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins Les organisations professionnelles, qui représentent l’ensemble des professionnels de la publicité et des annonceurs, affirment leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique et s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour inciter leurs adhérents et l’ensemble des acteurs de leurs secteurs respectifs, à ne pas proposer à la vente, ni conseiller, ni acheter des espaces media sur des sites qui contreviennent massivement au droit d’auteur et aux droits voisins. La lutte contre la contrefaçon du droit d’auteur et des droits voisins est un facteur essentiel pour l’essor de la création et l’offre légale culturelle en ligne. Certains sites de communication au public par voie électronique, qui peuvent être établis à l’étranger, déploient des activités lucratives reposant sur la diffusion ou l’encouragement à la diffusion non autorisée d’oeuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins. Les sites contrevenant massivement au droit d’auteur et aux droits voisins (ci-après dénommés « les Sites Contrevenants ») tirent l’essentiel de leurs revenus de la publicité en ligne puisque des messages publicitaires sont diffusés sur leurs sites de communication au public par voie électronique. Leur activité porte atteinte à l’offre légale culturelle en ligne.