avis livre blanc sur gouvernance multi-niveaux

UNION EUROPÉENNE Comité des régions CONST-IV-020 e80 session plénière 17 et 18 juin 2009 PROJET D'AVIS D'INITIATIVE du Comité des régions "LIVRE BLANC DU COMITÉ DES RÉGIONS SUR LA GOUVERNANCE À MULTINIVEAUX" _____________ Rapporteur: Luc Van den Brande (BE/PPE) Membre du Parlement flamand Michel Delebarre (FR/PSE) Maire de Dunkerque _____________ Délai de dépôt des amendements: Lundi 8 juin 2009 à 15 h (heure de Bruxelles), à l'adresse électronique const@cor.europa.eu. Nombre de signatures requis: 6 DOCUMENT TRANSMIS POUR TRADUCTION: 11 mai 2009. CdR 89/2009 rev. 1 mja - Rue Belliard 101 - B-1040 BRUXELLES - Tél. +32 (0)2/282 22 11 - Fax +32 (0)2/282 23 25 - Internet http://www.cor.europa.eu FR - 1 - TABLE DES MATIERES 1. Introduction 2. Construire l'Europe en partenariat 3. Favoriser la participation au processus européen 3.1 Consolider la représentation institutionnelle 3.2 Organiser la coopération politique 3.3 Stimuler la démocratie participative 4. Renforcer l'efficacité de l'action communautaire 4.1 Concevoir et mettre en œuvre les politiques communes en partenariat 4.2 Coordonner le processus européen 4.3 Elaborer des politiques intégrées 4.4 Optimiser la culture renforcée de consultation 4.5 Mieux légiférer 4.6 Evaluer l'impact territorial de l'intervention communautaire 4.7 Développer le potentiel de la coopération territoriale 4.8 Encourager des méthodes de ...