AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 mars 2006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LA FAISABILITÉ FINANCIÈRE DES PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006. - N°4 NOR : C.E.S. X0600102V Mercredi 22 mars 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 14 et 15 mars 2006 LA FAISABILITÉ FINANCIÈRE DES PROGRAMMES D'INFRASTRUCUTURES Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Valletoux au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 8 février 2005 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 mars 2006................I - 1 Première partie - Texte adopté le 15 mars 2006.......... 3 INTRODUCTION...............................................................................................5 I - UN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ............................................7 A - UNE PLURIANNUALITÉ BUDGÉTAIRE .......................................7 B - DES CONTRATS QUI ENGAGENT .................................................8 II - UN NOUVEAU MODE D’ÉVALUATIONS PRÉALABLES.............9 A - UNE ...