AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 mai 2005

REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2005 Avis présenté par M. Gaël Grosmaire Année 2005. - N° 6 NOR : C.E.S. X0500106V Lundi 16 mai 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 10 et 11 mai 2005 PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE Avis du Conseil économique et social présenté par M. Gaël Grosmaire, rapporteur au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 5 avril 2005) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 mai 2005................ I - 1 Première partie - Texte adopté le 11 mai 2005 ............... 3 I - OBSERVATIONS LIMINAIRES .....................................................6 A - LES DEFIS AGRICOLES DE DEMAIN…........................................7 B - … DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN EN PLEINE MUTATION..................................................................13 II - EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE ....................................................14 III - PROPOSITIONS SUR LES MESURES DU PROJET DE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE16 IV - QUESTIONS QUI DEVRAIENT FAIRE L’OBJET DE PROPOSITIONS..............................................................................40 ...