Association CEE-Chypre - CEE-Malte - CEE-Turquie

ASSOCIATION CEE-CHYPRE CEE-MALTE CEE-TURQUIE RECUEIL DE TEXTES I 1er janvier 1984 - 31 décembre 1984 Conseil des Communautés européennes ASSOCIATION CEE-CHYPRE CEE-MALTE CEE-TURQUIE RECUEIL DE TEXTES I 1er janvier 1984 — 31 décembre 1984 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : DA ISBN 92-824-0217-7 DEN 92-824-0218-5 GR ISBN 92-824-0219-3 ENN 92-824-0220-7 IT ISBN 92-824-0222-3 NLN 92-824-0223-1 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985 ISBN 92-824-0221-5 N° de catalogue : BX-43-85-200-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie avec citation de leur origine Printed in Belgium TABLE SES M/LTISRB8 CEE-CHYPRE Pages LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Dispositions internes à la CEE Règlement (CEE) n° 298/84 de la Commission du 3 février 1984 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Chypre 19 Règlement (CEE) n° 368/84 de la Commission du 14 février 1984 supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Chypre 21 Règlement (CEE) n° 601/84 du Conseil du 5 mars 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de carottes, relevant de la sous-position ex 07.