Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées

INFOSTAT ININFOSTFOST AT JUSTICE Novembr Avril 2014e 2012Novembre�2012 Bulletin d’information statistiqueBulletin�d’information�statistique120127NuméroNuméro Une approche statistique de la récidive des personnes condamnéesL’injonction de faire : une procédure effcace ? L’injonction�de�faire�:�une�procédure�efficace�? Rémi Josnin *Brigitte Munoz-Perez*, Jean-Michel Sommer** ne approche statistique de la récidive au sens large permet de dégager quelques constats structurels sur la réci-Udive des personnes condamnées, telle qu'on peut l'analyser à partir des données du casier judiciaire national, ntrée en application il y a plus de vingt ans, la procédure d’injonction de faire avait vocation à régler nombre de c’est-à-dire que l’analyse des facteurs de récidive est limitée aux données disponibles au casier judiciaire : âge, sexe, Epetits litiges de la vie quotidienne, permettant notamment aux consommateurs d’obtenir en nature l’exécution Brigitte�Munoz-Perez*,�Jean-Michel�Sommer**antécédents judiciaires. Les facteurs socio-économiques ou comportementaux (ex : conduites addictives) ne sont des obligations résultant d’un contrat. donc pas pris en compte par l’étude.Cette procédure, dont le nombre dépasse à peine 7 000 en 2011, n’est utilisée que par 7% des usagers non profes- Le fait de récidiver et la rapidité avec laquelle un condamné va récidiver sont infuencés par deux facteurs majeurs : sionnels de la justice.