Texte de loi El Khomri

PROPOSITION DE LOI Visant à moderniser et assouplir le droit du travail pour développer l’emploi Premier réseau français des entrepreneurs de croissance créé en 1997, CroissancePlus se veut force de propositions et d’influence auprès des pouvoirs publics et leaders d’opinion pour favoriser la croissance des entreprises et la création d’emplois en France. www.croissanceplus.com @CroissancePlus Proposition de loi visant à moderniser et assouplir le droit du travail pour développer l’emploi 76 % des Français considèrent que les organisations syndicales ne s’intéressent pas a la création d’emplois et aux chômeurs mais a la défense d’acquis sociaux. Le débat préalable à la présentation du projet de loi Travail leur en a donné une nouvelle démonstration. Alors que pour 62 % d’entre eux le code du travail tel qu’il existe aujourd’hui représente un frein a la création d’emplois en France, une timide tentative de le réformer a, encore une fois, été dévoyée de son propos originel par des organisations extrêmement minoritaires. Les TPE et les PME représentent, quand elles sont capables de prendre des paris sur le futur, l’essentiel des opportunités d’embauche. Pourtant, elles ne bénéficient plus d’aucune mesure du projet de loi tel qu’il ressort du Conseil d’Etat. Les mesures initialement prévues sur le plafonnement des indemnités prud’homales ou sur le forfait-jour cèdent le pas à 20 heures supplémentaires de délégation.