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34
pages
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Français
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Documents
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2016
Description
Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) sont recensées parmi les 107 index de l’état 4001, l’outil de collecte des faits constatés par la police et la gendarmerie.
Elles sont ainsi répertoriées au sein de quatre catégories, correspondant aux index 55
à 58, et portent respectivement sur le «trafic et la revente sans usage de stupéfiant», l’«usagerevente de stupéfiant», l’« usage de stupéfiants» et les «autres infractions à la législation sur les stupéfiants».
Elles sont ainsi répertoriées au sein de quatre catégories, correspondant aux index 55
à 58, et portent respectivement sur le «trafic et la revente sans usage de stupéfiant», l’«usagerevente de stupéfiant», l’« usage de stupéfiants» et les «autres infractions à la législation sur les stupéfiants».
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Publié par
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Publié le
07 avril 2016
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo