-
1
page
-
Français
-
Documents
-
2014
Description
LAssemblée nationale, PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Vu larticle 34-1 de la Constitution Vu larticle 136 du règlement Affirme sa volonté de concourir à leffort
-
Publié par
-
Publié le
18 novembre 2014
-
Langue
Français