RENOUER LA CONFIANCE PUBLIQUE - Rapport Intégral

Le constat contemporain d’une crise de la démocratie ne serait plus à faire tant celui-ci a
été étudié. Qu’il nous soit pourtant permis de croire, sinon de penser, que cette analyse,
présente dès l’émergence du fait démocratique, n’a pas la pertinence qu’elle semble avoir.
Les éléments censés illustrer cette prétendue crise nous paraissent en effet comme autant
de preuves de vitalité démocratique si l’on veut bien considérer que celle-ci n’est pas un donné
mais est un construit fragile qui se transforme sous l’effet des bouleversements sociaux,
économiques, technologiques et culturels que nous traversons.
Il n’y a pas de crise de la démocratie mais plutôt une transition entre une forme centralisée,
verticale et une forme plus souple où les nécessités d’association et de participation sont
toujours plus prégnantes.
Dans cette perspective, il importe que les institutions, ainsi que les femmes et les hommes qui
les animent, puissent conduire leur action au service de l’intérêt général en étant attentifs aux
citoyens désireux d’un surcroit de transparence démocratique et d’exemplarité républicaine.
C’est ainsi que la lettre de mission du Président de la République1
nous a chargé de dresser un
état des lieux de la législation française au regard notamment des règles et pratiques mises en
œuvre dans les autres grandes démocraties et d’émettre des recommandations s’agissant tant
des règles applicables aux responsables publics, en matière de probité et de transparence, que
des moyens dont dispose la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Refusant tout parti pris initial, cette mission, compte tenu du temps limité dont elle disposait,
a dû laisser en dehors de sa réflexion nombre de sujets importants, se contentant parfois d’y
faire allusion, afin de réserver son attention aux questions déjà fort vastes qui constituaient
le cœur de son objet.
Certaines propositions de réformes institutionnelles, précédemment formulées, seraient
toutefois indispensables à l’établissement d’une véritable politique d’exemplarité républicaine.
En effet, exiger des responsables publics un comportement irréprochable et souhaiter
renouer la confiance publique n’ont de sens que si les institutions qui nous régissent fonctionnent
elles-mêmes de manière exemplaire.
L’exemplarité institutionnelle n’implique