Réforme du collège : le décret d'application du texte relatif à l'organisation des enseignements au collège

Le 20 mai 2015 JORF n°0115 du 20 mai 2015 Texte n°7 DECRET Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège NOR: MENE1511207D ELI:http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/19/MENE1511207D/jo/texte Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/19/2015-544/jo/texte Publics concernés : élèves des classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième relevant du ministère de l’éducation nationale ; élèves des classes de quatrième et de troisième des établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère de l’agriculture ; élèves des classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième des établissements d’enseignement privés sous contrat. Objet : formation dispensée dans les collèges et organisation des enseignements. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. Notice : le décret modifie les dispositions relatives à la formation et à l’organisation des enseignements dispensés au collège afin de tenir compte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013. Références : le code de l’éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).