Rapport sur l'écotaxe : Sine Die

Ségolène Royal et Alain Vidalies,
- après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de
transport routier,
- prennent acte :
1) des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase
d'expérimentation ;
2) de la nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des
infrastructures pour aboutir à un système clair et juste ;
3) de la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de
financement équitables et pérennes.
- Ils décident de :
1) suspendre sine die le dispositif de l'écotaxe,
2) créer un groupe de travail de co-construction d'une solution qui se mettra en
place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes ;
3) intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale
du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport
routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.