Rapport Létard sur le système d'asile en France

Rapport sur la réforme de l’asile Remis au Ministre de l’Intérieur, le 28 novembre 2013 Valérie Létard, Sénatrice Jean-Louis Touraine, Député 2 SOMMAIRE Introduction _____________________________________________________ page 5 ère1 Partie La conduite de la concertation _______________________________________ page 9 1.1. Les principes 1.2. Les étapes de la concertation 1.3 Les contributions, les entretiens et les déplacements è2 Partie Etat des lieux __________________________________________________ page 15 2.1. Un droit placé au cœur de la tradition républicaine et des engagements internationaux de la France 2.2. Une hausse très importante de la demande au cours des dernières années 2.3. Des délais de procédure excessifs 2.4. Un premier accueil qui présente des dysfonctionnements 2.5. Une concentration des demandeurs d’asile qui rend difficile une prise en charge de qualité 2.6. Un hébergement hétérogène et inégal 2.7. Des procédures juridiques contestées 2.8. Une insuffisante intégration des bénéficiaires d’une protection internationale 2.9.