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17
pages
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Français
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Documents
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2015
Description
es (92) Commissariat de police d’Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine) Le 25 novembre 2010 RAPPORT DE VISITE : Commissariat de police d’Asnièr Contrôleurs : - Jacques Gombert, chef de mission ; -Alain Marcault-Derouard 1 |2 En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, deux contrôleurs ont effectué une visite inopinée des locaux de garde à vue du commissariat de police d’Asnières-sur-Seine le 25 novembre 2010. Le présent rapport traite des constats liés aux conditions de garde à vue et de dégrisement. CONDITIONS DE LA VISITE Les deux contrôleurs sont arrivés au commissariat le 25 novembre 2010 à 11h15. La visite s’est terminée à 19h. Les contrôleurs ont été accueillis dans un premier temps par le commandant fonctionnel, adjoint au chef de service, puis, en début d’après-midi, par la commissaire er divisionnaire, chef du 1 district de la direction territoriale de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, commissaire central d’Asnières-sur-Seine. Ils ont procédé à une présentation de leurs services et des conditions de réalisation des gardes à vue. Il convient de noter l’excellent accueil qui a été réservé à la mission. Une réunion de fin de visite s’est tenue avec la commissaire divisionnaire et le commandant fonctionnel.
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Publié par
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Publié le
09 juillet 2015
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Langue
Français