Quels sont les niveaux de négociation des indemnités de rupture ? (Dares)

janvier 2018 N° 006 analyses direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Quels salariés parviennent à négocier leur indemnité de rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contratde travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bénéficier d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle au moins égale à un minimum légal. Ce dernier dépend de l’ancienneté et du salaire. En 2015, les cadres sont les seuls à percevoir, de façon généralisée, des indemnités significativement supérieures aux indemnités légales. Cette situation s’explique par deux éléments: des conventions collectives plus favorables et une négociation qui aboutit en outre à des indemnités supérieures à celles prévues par la branche. Dans certains secteurs néanmoins – hébergement et restauration, commerce ou construction –, les cadres, comme les autres catégories socioprofessionnelles, n’obtiennent pas des indemnités plus importantes que celles prévues par les conventions collectives. Par ailleurs, âge et sexe semblent avoir peu d’influence sur les montants obtenus, à salaire et ancienneté donnés. Ces résultats peuvent s’expliquer par une connaissance plus approfondie du dispositif par les cadres.