Quand l’Union européenne révise sa réglementation sur les biens à double usage

Après 2000 et 2009, l’année 2017 marque un retour du contrôle des biens à double usage (BDU) dans les priorités de l’Union européenne. Le 28 septembre dernier, la Commission européenne a en effet publié un projet de règlement « instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage. ». Voilà un texte très attendu par les acteurs du domaine (agences gouvernementales, firmes privées ou publiques…) qui ne manqueront pas de disséquer la version finale du projet lorsqu’il sera publié au journal officiel. En l’’état, il annonce déjà de nombreuses modifications, par exemple de nouvelles définitions des termes courtage ou transit, des changements dans les modalités de contrôles ou pour les autorisations générales. Le texte procède en fait à une véritable refonte du système de contrôle des BDU en Europe. Après avoir mis l’accent sur la simplification des législations au cours des dernières années, il marque aussi un resserrement de procédures afin, notamment, de tenir compte des enjeux sécuritaires et des évolutions du marché. Cette note d’analyse expose les principales évolutions proposées et tente d’anticiper leurs impacts.