Projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres

CONSEIL DES MINISTRES LEPRESIDENT DE LAREPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AUPALAIS DE L’ÉLYSEE LE JEUDI19MARS2015 ÀL’ISSUE DU CONSEIL,LE SERVICE DE PRESSE DE LAPRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT: PROJETS DE LOIRenseignement Ratification d’ordonnances relatives à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Ratification d’ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles DECRET Modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage COMMUNICATIONSLe numérique à l’école La francophonie Le soutien à l’internationalisation des petites et moyennes entreprises MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL PROJET DE LOI CONSEIL DES MINISTRES DU 19 MARS 2015 RENSEIGNEMENT Le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif au renseignement. La France est l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement.