PROJET DE LOI ECONOMIE ET SOLIDAIRE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Entreprendre autrement pour créer des emplois dans nos territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROJET DE LOI écOnOmIE sOcIaLE ET sOLIDaIRE Entreprendre autrement pour créer des emplois dans nos territoires Présenté Par Pierre Moscovici Benoît HaMon ministre ministre délégué de l’économie chargé de l’économie et des finances sociale et solidaire et de la consommation 2013 Sommaire Introduction : Reconnaître et développer l’Économie sociale et solidaire z 1. Qu’est-ce que l’Ess ? z 2. Reconnaître les acteurs de l’Ess I. Amplifer le fnancement des entreprises et structures de l’Économie sociale et solidaire z I-1. Défnir le périmètre du secteur pour amplifer les fnancements orientés vers les entreprises de l’Ess z I-2. Rénover l’agrément « entreprise solidaire » pour fnancer l’utilité sociale z I-3. Réformer les titres associatifs pour créer de nouvelles voies de fnancement des associations z I-4. créer des certifcats mutualistes pour développer les fonds propres des mutuelles II. Donner du pouvoir d’agir aux salariés z II-1. créer un droit d’information préalable des salariés pour favoriser les reprises d’entreprises en bonne santé par les salariés z II-2. Développer le modèle coopératif pour créer 40 000 emplois dans les scOP en cinq ans z II-3. Remettre les principes coopératifs au cœur de la gouvernance des coopératives z II-4. Développer les coopératives d’activité et d’emploi (caE) pour multiplier les salariés- entrepreneurs III. Créer de l’emploi dans les territoires z III-1.