Nouvelle Organisation Territoriale de la République : l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi
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PREMIER MINISTRE Service Communicati on Hôtel de Matignon, le 10 mars 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
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Publié le
11 mars 2015
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Langue
Français
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