Nouvelle Constitution : Document de la présidence proposé aux consultations

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESENTATION GENERALE DES PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS POUR LA REVISION CONSTITUTIONNELLE La révision constitutionnelle, décidée à l’initiative du Président de la République, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, s’inscrit dans le cadre de la poursuite du processus des réformes politiques. Elle vise à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par l’évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours à travers le monde. La révision projetée sera notamment destinée au renforcement de la séparation des pouvoirs, à conforter l’indépendance de la justice et le rôle du Parlement, à l’affirmation de la place et des droits de l’opposition et à garantir les droits et libertés des citoyens. Les amendements proposés dans ce cadre, portent sur quatre axes fondamentaux de la loi fondamentale. Il s’agit, en l’occurrence, du préambule, des principes généraux régissant la société algérienne notamment les droits et libertés des citoyens et leurs devoirs, de l’organisation des pouvoirs et du contrôle constitutionnel. I. Le premier axe concerne le préambule et l’article 74 de la Constitution. L’amendement proposé dans ce cadre porte sur la constitutionnalisation de l’alternance démocratique, dans le préambule et sa traduction dans le corps de la Constitution par une limitation du nombre de mandats présidentiels (art.