Micrologements à loyers indécents : Jeudi Noir révèle une fraude fiscale massive des propriétaires

Micrologements à loyers indécents : Jeudi Noir révèle une fraude fiscale massive des propriétaires
C’était une des seules petites avancées obtenues par le collectif Jeudi Noir lors du quinquennat précédent. Le 9 mars 2011, le secrétaire d’Etat au Logement de l’époque Benoist Apparu, choqué par sa visite anonyme d’une chambre de bonne au loyer prohibitif, avait annoncé la création d’une “taxe Apparu” sur les micro-logements (moins de 14 m²) aux loyers indécents (plus de 41,37 euros / m²). Entrée en application en 2012, cette taxe aurait rapporté au budget de l’Etat en 2013 la somme colossale de… 1 325 euros !

1 325 euros ? Cette information explosive se trouve écrite en toutes petites lettres au milieu d’un fastidieux document budgétaire publié ces derniers jours (c’est ici, p. 19). De deux choses l’une : soit Bercy ne sait plus compter soit tous les bailleurs concernés ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants et de tous les contribuables du pays.

Tous… sauf un ? Jeudi Noir lance donc une opération “Perdu de vue” pour retrouver LE bailleur un tant soit peu honnête qui exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s’acquittant de ces 1325 euros.

A l’inverse, à part lui, tous les bailleurs des nombreux logements concernés seraient-ils donc des fraudeurs ? Il suffit de parcourir les agences immobilières pour trouver des centaines d’annonces à plus de 40€ le m² (voir graphique ci-dessous made in Jeudi Noir réalisé à partir des petites annonces du site de la Fnaim) : 76% des micro-logements devraient être soumis à la taxe !