Les préconisations de Michel de Virville sur la pénibilité au travail

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Préconisations établies par M de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation La seconde étape de la concertation a permis un dialogue approfondi avec les organisations patronales et syndicales au niveau national et de recueillir l’avis de nombreuses branches et métiers, ainsi que celui d’experts et de praticiens. Les échanges ont été fréquemment accompagnés de documents écrits. C’est sur cette base qu’ont été établies les préconisations qui suivent, afin de permettre au compte personnel de jouer le plus efficacement son rôle au service de la prévention de la pénibilité au travail et de ses conséquences. Les choix que ces préconisations opèrent reflètent mon meilleur jugement dans le cadre de la mission de concertation qui m’a été confiée par la Ministre des affaires sociales et le Ministre du travail. Ces choix n’engagent pas le gouvernement, même si je les ai préparés avec l’objectif qu’il puisse en faire le meilleur usage pour produire les textes d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité. A. Un référentiel interprofessionnel, déployé dans les entreprises et les branches A1. Pour chacun des 10 facteurs de pénibilité, les seuils seront définis par des valeurs planchers concernant l’intensité et la temporalité de l’exposition.