Le rapport de l'Igas sur l'Assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Inspection générale des affaires sociales Contrôle de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) TOME 1 : RAPPORT DEFINITIF Établi par Huguette MAUSS Dr. Sylvain PICARD Membres de l’Inspection générale des affaires sociales Jean-Claude DELNATTE Jean-Yves LAFFONT Conseillers généraux des établissements de santé - Janvier 2014 2013-065 R IGAS, RAPPORT N° 2013-065R- AP-HM RAPPORT DEFINITIF SYNTHESE 3 [1] Par lettre en date du 11 mars 2013, Madame la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales a confié à l’IGAS, la mission de contrôle de l’AP-HM. Plusieurs domaines sensibles étaient identifiés : la gouvernance de l’établissement, la situation financière (dette, déficit, perspectives), le projet d’établissement, et notamment le projet médical, le système d’information, le programme d’investissement (projets en cours et priorité pour l’avenir), l’implantation et l’organisation territoriale. Le bilan général de situation doit servir de base à l’élaboration de la feuille de route du nouveau directeur nommé début 2013. [2] La mission n’a pas pu dans le temps imparti couvrir l’exhaustivité du champ de l’AP-HM, mais elle s’est attachée aux axes majeurs de la lettre de mission.