Le livre blanc du Syndicat des juridictions financières

Livre blanc des juridictions financières Juillet 2017 Livre blanc des juridictions financières Juillet 2017 1 Livre blanc des juridictions financières2 ů͛ŝƐƐƵĞ ĚĞ ůĞƵƌƐ ƚƌĂǀĂƵdž ĞŶ ĂƚĞůŝĞƌƐ͕ les membres de notre organisation syndicale, réunis en congrès, les 17 et 18 novembre dernier, ont décidé de rédiger un livre blanc consacré à ů͛ĂǀĞŶŝƌ ĚĞƐ ũƵƌŝĚŝĐƚŝŽŶƐ ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐ͘ cette fin, une équipe projet composée ĚĞ ϭϮ ĂĚŚĠƌĞŶƚƐ Ɛ͛ĞƐƚ ĐŽŶƐƚŝƚƵĠĞ͕ ůŽƌƐ Ě͛ƵŶ ƐĠŵŝŶĂŝƌĞ ŽƌŐĂŶŝƐĠ ůĞ ϭϯ ŵĂƌƐ͕ afin de définir le sommaire de ce livre blancĞƚ Ě͛ĞŶ ŽƌŐĂŶŝƐĞƌ ůĂ ƌĠĚĂĐƚŝŽŶ͘ L'avant-projet de ce document, issu de ces travaux préliminaires, a été soumis aux sections syndicales à compter du 10 mai, lesquelles ont adopté des motions afin d'approuver, d'amender, d'infléchir ou de rejeter les propositions initiales. Un projet reprenant ces différentes motions a été discuté lors du conseil national de notre syndicat, réuni le 20 juin, et un texte consensuel a alors été stabilisé. Nos adhérents ont adopté ce texte, à ůĂ ŵĂũŽƌŝƚĠ ĚĞƐ ĚĞƵdž ƚŝĞƌƐ͕ ă ů͛ŝƐƐƵĞ Ě͛ƵŶĞ ĐŽŶƐƵltation électronique organisée les mercredi 28, jeudi 29 et vendredi 30 juin.