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Français
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2017
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E 1D E P A R I S � 5ème chambre 1ère section N° RG : 15/13225 N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2015 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2017 DEMANDERESSE ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA) 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS représentée par Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0107 DÉFENDERESSE S.A.S. LAGARDERE DIGITAL FRANCE 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W10 En présence de Monsieur le Procureur de la République Expéditions exécutoires délivrées le : Page 1 Décision du 13 Juin 2017 5ème chambre 1ère section N° RG : 15/13225 COMPOSITION DU TRIBUNAL èreFlorence BLOUIN, 1 Vice-Présidente adjointe, Michel REVEL, Vice-Président André ROLLAND, Juge assistés de Laure POUPET, greffier, DEBATS A l’audience du 25 Avril 2017, tenue en audience publique Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2017. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort LE LITIGE : Reprochant à la SA LAGARDERE DIGITAL FRANCE, éditeur du site www.ados.
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Publié le
29 septembre 2017
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Français