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Français
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2015
Description
Le droit à l’eau doit rester intangible lundi, 02 mars 2015 09:21 A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sur la transition énergétique, un amendement est venu autoriser les coupures d’eau des particuliers, remettant ainsi en cause le droit à l’eau institué par le législateur en 2006.
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Publié par
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Publié le
02 mars 2015
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Langue
Français