Le décret sur la prise en charge des victimes du terrorisme

JORF n°0002 du 3janvier 2016 texte n° 23 Décret n° 2016-1 du 2janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorismepar les organismes d'assurance maladie NOR: AFSS1531589D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/2/AFSS1531589D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/2/2016-1/jo/texte Publics concernés : victimes d'actes de terrorisme au sens de l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale. Objet : modalités deprise en charge des victimes d'actes de terrorismepar les organismes d'assurance maladie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret précise les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie, notamment en ce qui concerne la définition du champ des bénéficiaires et les modalités de coordination des organismes. Références : leprésent décret estprispour l'application de l'article 63 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).