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4
pages
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Français
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Documents
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2016
Description
Publié le mercredi 16 mars:
Le 20 mai 2015, à Carcassonne, le Président de la République a fait de la mise en place du
prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu l’une des principales réformes de son
quinquennat. C’était un engagement fort de la campagne de 2012. C’est un engagement tenu.
Le Parlement l’a confirmé en votant dans la loi de finances pour 2016 le principe d’une introduction
dans les faits de la réforme au 1er janvier 2018.
Le 20 mai 2015, à Carcassonne, le Président de la République a fait de la mise en place du
prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu l’une des principales réformes de son
quinquennat. C’était un engagement fort de la campagne de 2012. C’est un engagement tenu.
Le Parlement l’a confirmé en votant dans la loi de finances pour 2016 le principe d’une introduction
dans les faits de la réforme au 1er janvier 2018.
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Publié par
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Publié le
17 mars 2016
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Langue
Français