Etude ACPR sur l'assurance vie en 2014

Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance-vie au titre de 2014 n°47 – juin 2015 Synthèse générale Le niveau des taux de revalorisation servis aux assurés appelle une vigilance particulière du superviseur, au regard de ses objectifs à la fois de contrôle prudentiel et de suivi des pratiques commerciales en assurance vie. Le taux de revalorisation moyen, net de frais de chargement, pondéré par les provisions mathématiques correspondantes pour les contrats individuels sur leur fonds euros (avant prélèvements fiscaux et sociaux) s’élève à 2,54 % au titre de 2014. Ce taux s’inscrit dans une dynamique à la baisse observée depuis 2007 (de 4,1 % en 2007 à 2,8 % en 2013), en lien avec la contraction des taux obligataires. Les taux longs sur obligations souveraines françaises ont atteint des niveaux historiquement bas en 2014 à hauteur de 1,66 % en moyenne annuelle (contre 2,21 % en 2013). Ce niveau a pesé sur les rendements des actifs des assureurs et par conséquence sur les taux de revalorisation servis aux assurés. La baisse de la rémunération des contrats d’assurance-vie et de capitalisation individuels, a été préconisée en octobre 2014, par Christian Noyer, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), afin de maintenir un niveau de solvabilité acceptable pour les assureurs.