Dialogue avec les représentants du culte musulman - Une des priorités du conseil des ministres du 25 février 2015

Conseil des Ministres - Mercredi 25 Février 2015 [Voir le document sur le site] Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 février 2015 PROJET DE LOI Accord entre la France et la Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Cet accord, signé le 13 janvier 2014, est conçu sur le modèle des accords de coopération déjà conclus avec d'autres États africains. Il permettra de donner une nouvelle impulsion à la coopération de défense avec la République de Guinée, en lui conférant un cadre juridique adapté. DECRET Groupement agricole d'exploitation en commun Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la Présidence de la République. Page 1/7 présenté un décret relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun ( GAEC). Le décret complète une nouvelle réglementation et écarte la possibilité d'un agrément implicite, afin de garantir un accès rigoureux aux aides de la politique agricole commune.