CLCV - Synthèse des rapports d’inspection des HLM

Opération transparence suite !
La CLCV publie 46 nouveaux rapports de la Miilos
Introduction
Le 17 septembre 2014, la CLCV a publié une étude portant sur l’examen de 51 rapports établis par la Miilos
à la suite d’inspections réalisées dans les organismes gérant des logements sociaux. Dans le même temps,
nous avons mis en ligne sur notre site Internet 67 rapports.
L’obtention de ces rapports, censés être « communicables » à tout un chacun, fut fort malaisée alors même
que la CLCV compte plus de 400 administrateurs élus par les locataires au sein des conseils d’administration
des OPH, SA HLM et SEM. La Miilos nous a refusé à deux reprises cette communication, même après un avis
favorable de la Commission d’accès aux documents administratif (CADA). Il a fallu les remontrances de ladite
commission et la parution d’un article de presse pour que la Miilos obtempère.
Notre objectif était d’œuvrer à une plus grande transparence de la gestion des logements HLM. Nous
estimons que deux réformes principales doivent être effectuées :
- Alors que les rapports nationaux et locaux de la Cour des comptes sont mis en ligne, les rapports de la
Miilos sont seulement « communicables ». Les grandes difficultés de la CLCV pour obtenir ces rapports
montrent que cette mise à disposition est très virtuelle, ce qui constitue une anomalie démocratique. La
CLCV demande que le ministère du Logement rende publics les rapports locaux de la Miilos dès leur
validation.
- La gouvernance des logements sociaux doit être revue afin que les conseils d’administration et les
représentants élus par les locataires soient plus concrètement associés aux décisions. Au-delà d’une
transmission d’information loyale, il s’agit de mettre les administrateurs réellement en capacité d’arbitrer.
Cela implique la mise en place de formations et la possibilité de recourir à de l’expertise indépendante
comme peuvent le faire les conseils d’administration des grands groupes privés ou les comités d’entreprises.
Ces réformes doivent permettre d’améliorer la gestion des organismes dans un contexte où nombre de
locataires peinent à payer leur loyer. Une gestion bien maîtrisée doit aider à contenir les hausses de loyers.
Notre association espère aussi qu’un renforcement de la gouvernance convaincra l’Etat de ne plus diminuer
sa contribution financière à la construction de logements sociaux.