Cahier des charges appel d'offres ministère de la Justice

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DE LA CONVENTION DE REFERENCEMENT D’UN ORGANISME CHARGE D’ASSURER LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES RISQUES « SANTE » et « PREVOYANCE » DES PERSONNELS DE DROIT PUBLIC, ACTIFS ET RETRAITES, DU MINISTERE DE LA JUSTICE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D’ENGAGEMENT (CCP-AE) Avril 2017 1 Identification du marché Année N°d'ordre interneAvenant Actespécial N°Chorus MARCHE PUBLIC NOM DU TITULAIRE DU MARCHE : ……………….…….………….……… (A RENSEIGNER) Identification de la personne publique Ministère de la Justice Secrétariat Général/ Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable / Mission achats 13, place Vendôme 75042 PARIS cedex 01 N°SIRET : 11001001400014 Objet du marché Marché d’assistance pour le suivi de la convention de référencement liant le ministère de la Justice à l'organisme chargé d’assurer la protection sociale complémentaire couvrant les risques «santé »et « prévoyance » des personnels de droit public, actifs et retraités, du Ministère de la justice. Forme du marché Le présent marché est soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est passé par appel d’offres en application des articles 25 et 64 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.