-
18
pages
-
Français
-
Documents
-
2017
Description
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2017-019127Orléans, le 12 mai 2017 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d’Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE Objetdes installations nucléaires de base: Contrôle CNPE de Belleville-sur-Loire – INB n° 127 et 128 Inspectionn° INSSN-OLS-2017-0002 des 4 et 5 avril 2017 «Gestion des écarts » Réf.: [1]Code de l’environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Lettre ASN n° CODEP-OLS-2016-046202 du 25 novembre 2016 [3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [4] Lettre ASN n° CODEP-DCN-2015-042199 du 23 décembre 2015 [5] D4008.27.
-
Publié par
-
Publié le
13 septembre 2017
-
Langue
Français