Arrêtés de la préfecture des Hauts de Seine

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT N° Spécial10 décembre 2015 1 Arrêté DRIHL/SHRU n° 2015-56 DRIHL/SHRU n° 2015-57 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial DRIHL du 10 décembre 2015 Date 10.12.2015 10.12.2015 SOMMAIRE DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à la SEMINE en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien sis au 90 rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine. Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à la SEMINE en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien sis au 92 rue Charles Laffitte et 6 rue Deleau, à Neuilly-sur-Seine. 2 Page 3 5 DIRECTION REGIONALE ET L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT INTERDEPARTEMENTALE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DE Arrêté DRIHL/SHRU n° 2015-56 du 10 décembre 2015 déléguant l'exercice du droit de préemption à la SEMINE en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien sis au 90 rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-12 et R.302-14 à R.