Arrêté inter-préfectora du 7 juillet 2014

Arrêté inter-préfectoral n°2014-00573 relatif à la procédure d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d'Ile-de-France Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, Le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, La Préfète de Seine-et-Marne, Le Préfet des Yvelines, Le Préfet de l’Essonne, Le Préfet des Hauts-de-Seine, Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Le Préfet du Val-de-Marne, Le Préfet du Val-d’Oise, Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-9, L. 511-1 à L.517-2, R. 221-1 à R. 226-14 et R511-9 à R517-10 ; Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 311-1, R. 318-2 et R.