Arrêt de la Cour de Cassation du 11 septembre 2014

CIV. 2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du11 septembre 2014 Mme FLISE, président o Pourvoi n M 13-19.497 LM Rejet o Arrêt n 1377 F-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aviva vie, société anonyme, dont le siège est 13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes, contre l'arrêt rendu le 9 avril 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : o 1 / à M. Hervé George, domicilié rue Robert de Traz 2, 1206 Genève (Suisse), o 2 / à Mme Isabelle Theobald divorcée George, domiciliée 116 rue d'Alsace, 57160 Moulins-lès-Metz, o 3 / à M. Max-Hervé George, domicilié 37 rue de la Cheneau, 57160 Scy-Chazelles, o 4 / à M. Julien George, domicilié 130 rue de Reims, 57160 Moulin-lès-Metz, 2 1377 o 5 / à Mme Claire George, domiciliée 2 rue du Stade, 57050 Longeville-lès-Metz, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 2014, où étaient présents : Mme Flise, président, M.