Accord entre Alstom et le département américain de la Justice

Communiqué de presse 22 décembre 2014 Accord entre Alstom et le département américain de la Justice Alstom a conclu un accord avec le département américain de la Justice (DOJ) qui clôt l’enquête sur des violations présumées de la loi américaine sur la corruption dans les transactions internationales (U.S. Foreign Corrupt Practices Act - FCPA). Après plusieurs années d’enquêtes et de discussions approfondies avec les autorités, deux filiales américaines, Alstom Power Inc. et Alstom Grid Inc. (anciennement Alstom T&D Inc.), ont accepté un accord de poursuites différées (deferred prosecution agreements) avec le DOJ relatif aux accusations de violation du FCPA; si ces deux filiales américaines respectent les termes de leur accord, les poursuites pénales seront abandonnées au bout de trois ans. Une filiale d’Alstom, Alstom Network Schweiz AG (anciennement Alstom Prom AG), a accepté de plaider coupable de violation des règles anti-corruption du FCPA. Compte-tenu de ce qui précède, Alstom S.A. a accepté de plaider coupable de non-respect des dispositions du FCPA en matière de tenue des livres comptables et de contrôle interne et de payer une amende d’environ 772 millions de dollars. Le DOJ a par ailleurs stipulé qu’aucune partie de l’amende ne pourra être transférée à General Electric dans le cadre de la cession prévue des activités Energie d’Alstom.