Accession propriété

FAVORISER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DES “PROFILS ATYPIQUES” Octobre 2016 FAVORISER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DES “PROFILS ATYPIQUES” Une réflexion a été engagée par un groupe d’experts et professionnels de l’immobilier de juin à septembre 2016 autour du thème de l’accession à la propriété des personnes ne bénéficiant pas d’un contrat de travail stable (contrat à durée indéterminée -CDI- et titulaires de la fonction publique), présentant ainsi un profil qualifié d’atypique. Ces personnes représentent un peu moins du quart de la population active. Cette réflexion vise à favoriser l’accès au crédit, et donc l’accession à la propriété de ces profils atypiques dont les niveaux de rémunération sont par ailleurs proches de ceux des CDI mais sans offrir les critères de stabilité professionnelle qui facilitent l’octroi d’un crédit. Ces profils recouvrent des réalités multiples (CDD, intérim, auto-entrepreneur, professions libérales…) comme cela sera développé ci-après, notamment les nouvelles formes d’emploi liées à l’économie numérique. Cette réflexion est également engagée alors que la France se caractérise à l’échelle mondiale par un des taux d’impayés de crédits immobiliers les plus faibles. Cette réflexion exclut de son champ les profils dits précaires, l’objectif n’étant ni d’encourager de nouveaux prêts subprime,ni de pousser à l’accession à la propriété des ménages qu’un tel projet risquerait de mettre en situation de surendettement.