Arrêté du juillet Education nationale et Culture Lycées et Collèges

Niveau: Secondaire, Collège, Troisième

• cours - matière potentielle : formation au bts


• cours - matière potentielle : formation


• cours - matière potentielle : formation pour la préparation


• cours - matière potentielle : formation en vue de l' obtention

Arrêté du 29 juillet 1992 (Education nationale et Culture : Lycées et Collèges) CONDITIONS D'HABILITATION DES C. F. A. A METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE EN COURS. DE FORMATION EN VUE DE LA DELIVRANCE DES B. E. P. ET DES C. A. P. Article premier : La décision d'habilitation d'un centre de formation d'apprentis à pratiquer le contrôle en cours de formation pour la préparation d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle est prise par le recteur sur examen du dossier de demande d'habilitation déposée par le directeur du centre de formation d'apprentis et après avis motivé du chef du service académique d'inspection de l'apprentissage. Art. 2 : Le dossier de demande d'habilitation comprend : ? Un document précisant la spécialité professionnelle, le diplôme préparé, la composition et la qualification de l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis et la liste des maîtres d'apprentissage concernés ; ? L'identification des entreprises concernées ; ? Le procès-verbal de la délibération du conseil de perfectionnement ; ? Les modalités de l'organisation pédagogique de la formation en centre de formation et en entreprises ; ? Le projet d'organisation pédagogique du contrôle en cours de formation, notamment pour ce qui concerne les compétences à évaluer dans chacun des lieux de formation. Art. 3 L'habilitation est arrêtée pour la durée du cycle de formation.

• voie de la formation professionnelle


• centre de formation d'apprentis


• avis des corps d'inspection


• section d'apprentissage


• situation d'évaluation


• baccalauréat professionnel


• candidat