Tribunal Civil De La Seine 1re Chambre Audience Du 24 Octobre 1888

Savoirs

Procès de M. Dufeuille contre M. le préfet de police : affaire de la saisie de la Lettre de Mgr le comte de Paris / Tribunal civil de la Seine, Ire chambre, présidence de M. Aubépin, audience du 24 octobre 1888 ; plaidoirie de Me Louchet pour M. Dufeuille

Tribunal Civil De La Seine 1re Chambre Audience Du 24 Octobre 1888