Pelletier Fabienne

Autres

L'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122

Nadeau Jacques, Casteigts Michel, Rochard Joël, Rochet Pierre, Pelletier Fabienne, Furst Xavier De, Gombert Michel, Puech Patrick, Bernard Jullien, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De L'Administration

Autres

L'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 à prendre en compte au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Hernu Hélène, Puech Patrick, Casteigts Michel, Balay Louis-Pierre, Kbaier Rouchdy, Rochet Pierre, Guillet Muriel, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Pelletier Fabienne, Rochard Joël, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Conseil Général De L'Alimentation, Bernard Jullien, Furst Xavier De