Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie

Droit et juridique

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Droit et juridique

La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Babusiaux Christian, Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Piniot Charlotte, Des Finances Et De L'Industrie, Bernard Michel

Droit et juridique

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Favard Jean, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité