Louis Favoreu

Savoirs

Le Conseil constitutionnel et l'alternance - article ; n°4 ; vol.34, pg 1002-1029

Louis Favoreu

Droit et juridique

La décision du 23 mai 1985 du Conseil constitutionnel relative au 6e protocole additionnel et la Convention européenne des Droits de l'homme (abolition de la peine de mort) - article ; n°1 ; vol.31, pg 868-875

Louis Favoreu

Droit et juridique

Les ordonnances des 17 et 18 août 1972 dans les affaires relatives à la compétence en matière de pêcheries - Contribution au droit procédural de la Cour en matière de mesures conservatoires, exceptions préliminaires et compétence en cas de défaut (Royaume-Uni c. Islande et République fédérale d'Allemagne c. Islande). - article ; n°1 ; vol.18, pg 291-322

Louis Favoreu

Droit et juridique

Les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs à la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c/ Islande et République fédérale d'Allemagne c. Islande — Arrêts du 25 juillet 1974) - article ; n°1 ; vol.20, pg 253-285

Louis Favoreu

Droit et juridique

Récusation et administration de la preuve devant la Cour internationale de Justice. À propos des affaires du Sud-Ouest Africain (Fond) - article ; n°1 ; vol.11, pg 233-277

Louis Favoreu

Droit et juridique

Le Conseil constitutionnel et le Droit international - article ; n°1 ; vol.23, pg 95-125

Louis Favoreu

Droit et juridique

L'arrêt du 21 décembre 1962 sur le Sud-Ouest africain et l'évolution du droit des organisations internationales - article ; n°1 ; vol.9, pg 303-357

Louis Favoreu

Droit et juridique

L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire de la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c./Islande et Allemagne fédérale c./Islande) - article ; n°1 ; vol.19, pg 272-289

Louis Favoreu

Droit et juridique

L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Sud-Ouest africain - article ; n°1 ; vol.12, pg 123-143

Louis Favoreu