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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur l'organisation du système de retraites en Allemagne
Demontes Christiane, Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Lardeux André, Vasselle Alain
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur l'organisation du système de retraites en Allemagne
Demontes Christiane, Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Lardeux André, Vasselle Alain
59 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
Jarraud-Vergnolle Annie, Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Lardeux André, Paul Blanc
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Jarraud-Vergnolle Annie, Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Lardeux André, Paul Blanc
59 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
Demontes Christiane, Lardeux André, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
Demontes Christiane, Lardeux André, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
51 pages
Français
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La sécurité aux points d'arrêt scolaires
Lardeux André, Conseil National Des Transports, Murret Labarthe Christine
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La sécurité aux points d'arrêt scolaires
Lardeux André, Conseil National Des Transports, Murret Labarthe Christine
65 pages
Français