Documents Actualité et débat de société Chapitre V. — Chronique législative et réglementaire - article ; n°1 ; vol.4, pg 211-262 Joseph Desmarescaux, Jean-François Lachaume
Documents Actualité et débat de société Chapitre VII. — Chronique législative et réglementaire - article ; n°1 ; vol.3, pg 313-362 Joseph Desmarescaux, Jean-François Lachaume
Documents Actualité et débat de société Chapitre VII. — Chronique législative et réglementaire - article ; n°1 ; vol.1, pg 225-274 Joseph Desmarescaux, Jean-François Lachaume
Documents Actualité et débat de société Chapitre III. — Chronique législative et réglementaire - article ; n°1 ; vol.6, pg 69-99 Michel Massiot, Jean-François Lachaume