Gouvernement

Politique

Projet de loi consommation 2013 (Infographie)

Gouvernement

Politique

Projet de loi consommation 2013 (Points essentiels du projet)

Gouvernement

Politique

Pierre Moscovici annonce que l’Etat vient de céder 2,1% du capital d’EADS, conformément aux nouveaux accords de gouvernance de la société

Gouvernement

Politique

Bilan des réunions de printemps du G20 finances (Communiqué du gouvernement)

Gouvernement

Politique

Communiqué conjoint du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère des Finances de la République fédérale d’Allemagne : La France et l’Allemagne souhaitent un renforcement de la réglementation européenne contre le blanchiment d’argent.

Gouvernement

Actualité, évènements

Lancement de la filière de Silver Economy (Communiqué de presse du gouvernement)

Gouvernement

Politique

Réponse de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à une question de François Brottes (Groupe SRC) lors des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale (23 avril 2013)

Gouvernement

Comptabilité

Le prix dans les marchés publics - Guide et recommandations de la DAJ (La formation et la variation des prix dans les marchés publics - Eléments juridiques et modalités pratiques version 1.1)

Gouvernement

Actualité et débat de société

Accord de Libre Echange avec les Etats-Unis Exception culturelle : une déclaration de principe qui doit se concrétiser sans ambigüité dans le mandat (Communiqué de presse du gouvernement)

Gouvernement

Comptabilité

Aides exceptionnelles à l’élevage en 2013 (Communiqué de presse du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Gouvernement

Médias

Presstalis : Remise du rapport du médiateur désigné par le Gouvernement (Communiqué de presse)

Test, Gouvernement